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Le contentieux administratif concerne les litiges opposant les particuliers, les entreprises, les associations ou les collectivités à l’administration. Il permet de faire contrôler, par le juge administratif, la légalité des décisions prises par les personnes publiques. Il occupe une place centrale en droit public, dès lors qu’une décision administrative peut

Le droit de l’urbanisme encadre l’utilisation des sols et l’aménagement du territoire. Il fixe les règles applicables aux constructions, aux projets immobiliers et à l’organisation de l’espace, tant pour les personnes publiques que pour les particuliers. Cette matière occupe une place centrale en droit public, au croisement des enjeux fonciers,

Le droit de la commande publique encadre les achats réalisés par les personnes publiques pour répondre à leurs besoins en travaux, fournitures et services. Il fixe les règles applicables à la passation et à l’exécution des contrats conclus par l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et certaines personnes privées

Le droit de la fonction publique encadre les relations entre les employeurs publics et les agents publics.Il fixe les règles applicables au recrutement, à la carrière, aux droits et obligations des agents, ainsi qu’aux conditions de cessation de fonctions. Cette matière occupe une place essentielle dans le fonctionnement des administrations

Le droit de l’expropriation permet à une personne publique de contraindre un propriétaire à céder un bien immobilier lorsque la réalisation d’un projet répond à un objectif d’intérêt général. Cette procédure constitue une atteinte au droit de propriété. Elle est donc strictement encadrée par le code de l’expropriation pour cause

Le droit de préemption permet à une personne publique d’acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente afin de réaliser un projet d’intérêt général. Ce mécanisme constitue un outil foncier important pour les collectivités publiques. Il leur permet d’orienter l’aménagement du territoire et de mettre en œuvre certaines politiques

Le droit de la domanialité publique encadre le régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques. Il détermine les règles applicables aux terrains, bâtiments et ouvrages appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou à leurs établissements publics lorsqu’ils sont affectés à l’usage du public ou à un service public. Cette

Les libertés publiques regroupent l’ensemble des droits fondamentaux reconnus aux individus et garantis par l’État. Elles constituent l’un des fondements de l’État de droit et encadrent l’action des autorités administratives. Les décisions prises par l’administration doivent respecter ces libertés, sous le contrôle du juge administratif. La protection des libertés publiques

Le droit électoral encadre l’organisation des élections et le déroulement des opérations de vote.Il vise à garantir la sincérité du scrutin et le respect des principes démocratiques qui gouvernent la désignation des représentants. Cette matière occupe une place particulière en droit public. Elle est marquée par des enjeux institutionnels importants