Avocat en droit de l'urbanisme et en droit public
Une défense exigeante de vos intérêts
Pratique du contentieux administratif :
Urbanisme • Expropriation • Préemption • Commande publique • Fonction publique
Maître François Bas, avocat au barreau de Paris
J’interviens en droit public, principalement en droit de l’urbanisme.
Mon expérience du contentieux me permet d’apporter un conseil concret, ancré dans la pratique du juge administratif et attentif aux conséquences juridiques, opérationnelles, parfois politiques.
Chaque situation est traitée avec lucidité. Les risques sont identifiés en amont pour définir une stratégie claire : agir, contester une décision ou sécuriser une procédure.
J’exerce ce métier avec une idée simple : être l’avocat que j’aimerais moi-même pouvoir consulter en cas de difficulté.
Compétences
Le cabinet intervient principalement en droit de l’urbanisme et, plus largement, en droit public, en conseil comme devant les juridictions administratives.
Droit de l'urbanisme
Le cabinet accompagne les particuliers, les professionnels et les personnes publiques dans la réalisation et la sécurisation de leurs projets d’urbanisme, ainsi que dans les litiges relatifs aux autorisations et aux documents d’urbanisme.
- Analyse des règles d’urbanisme et sécurisation des projets
- Permis de construire, déclarations préalables et décisions de refus
- Contestation et défense des autorisations d’urbanisme
Objectif : sécuriser votre projet ou défendre efficacement vos intérêts lorsqu’un litige survient.
Expropriation et préemption
Le cabinet accompagne les propriétaires, les acquéreurs, les professionnels et les personnes publiques dans la contestation et la défense des décisions de préemption et des procédures d’expropriation.
- Fixation du prix et des indemnités
- Contentieux des procédures d’expropriation
- Contestation et défense des décisions de préemption
Objectif : défendre vos intérêts et sécuriser les opérations foncières.
Droit public et contentieux administratif
Le cabinet assiste les personnes publiques, les professionnels et les particuliers dans leurs démarches et leurs litiges en droit public, en conseil comme devant les juridictions administratives.
- Commande publique et contrats administratifs
Fonction publique et responsabilité administrative
Contestation et défense des décisions publiques
Objectif : définir une stratégie contentieuse claire et sécuriser vos décisions et procédures.
Actualités juridiques

Recours abusif contre un permis : les moyens du bénéficiaire
La contestation d’un permis peut retarder un chantier, fragiliser son financement ou bloquer une vente. Pour autant, un recours rejeté n’est pas automatiquement abusif. Un voisin, une association ou une personne directement affectée peut saisir le juge lorsqu’il estime que le projet porte atteinte à ses intérêts. Le bénéficiaire peut

DAACT : déclarer l’achèvement et la conformité des travaux
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux, appelée DAACT, marque la fin administrative d’un projet autorisé. Ce document indique que les travaux sont terminés et correspondent à l’autorisation délivrée. Sa réception fait courir le délai pendant lequel la mairie peut contrôler leur conformité. Une DAACT déposée trop tôt

Certificat d’urbanisme opérationnel : sécuriser un projet avant l’achat
Un terrain est présenté comme constructible. Cela signifie-t-il que vous pourrez y réaliser votre projet ? Pas nécessairement. Avant d’acheter, le certificat d’urbanisme opérationnel permet d’obtenir une première réponse de l’administration sur une opération précise. Il constitue une précaution utile, à condition de comprendre sa portée : un certificat favorable