Compétences
Une pratique du droit public centrée sur le contentieux
J’interviens en droit public, principalement en droit de l’urbanisme, pour contester une décision, défendre une autorisation, sécuriser une procédure ou rechercher une indemnisation.
Le cabinet accompagne les personnes publiques, les professionnels et les particuliers. L’intervention associe la pratique du contentieux et le conseil destiné à anticiper les difficultés.
Les matières dans lesquelles j’interviens
Droit de l’urbanisme
Autorisations et documents d’urbanisme : contestation des décisions, défense des permis, refus et retraits, analyse des règles applicables et sécurisation des projets.
Découvrir les interventions en droit de l’urbanisme
Expropriation et préemption
Contestation et défense des décisions de préemption et des procédures d’expropriation, négociation et fixation du prix ou des indemnités.
Découvrir les interventions en expropriation et préemption
Droit public et contentieux administratif
Commande publique, contrats administratifs, fonction publique et responsabilité administrative : accompagnement en conseil et défense devant les juridictions administratives.
Découvrir les interventions en droit public et contentieux administratif
Un accompagnement adapté à votre situation
Les personnes publiques
(communes, EPCI, SEM…) dans la conception et la sécurisation de leurs projets ainsi que dans la gestion de leurs contentieux.
Les professionnels
(entreprises, promoteurs, aménageurs…) dans l’obtention de leurs autorisations, la conduite de leurs opérations et la défense de leurs intérêts.