Une expertise solide en droit public au service de vos projets
Particuliers
J’assure la défense des particuliers confrontés à des décisions administratives, notamment en matière d’urbanisme, d’expropriation et de préemption.
Mon intervention est principalement contentieuse. Je vous assiste et vous représente pour contester une décision, défendre un projet, préserver vos droits ou obtenir une indemnisation équitable.
Le conseil juridique s’inscrit dans cette logique de défense : il permet de sécuriser les démarches, d’anticiper les risques et de préparer efficacement le litige.
Fort d’une expérience reconnue face à l’administration, je propose un accompagnement rigoureux et personnalisé, orienté vers la protection concrète des intérêts des particuliers.
Nos services par matière
Droit de l’urbanisme
Comprendre vos droits et évaluer les recours possibles.
Contestation d'un projet ou d'une autorisation d'urbanisme
- Recours contre un permis de construire ou une déclaration préalable
- Analyse de l’intérêt à agir et des délais de recours
- Étude de la conformité au PLU et aux règles d’urbanisme
- Recours gracieux et contentieux
Défense de votre propre autorisation
- Défense d’un permis de construire contesté par un voisin
- Réponse aux recours et aux mémoires adverses
- Sécurisation de l’affichage et des formalités
- Gestion du contentieux jusqu’au jugement
Procédures d'urgence et protection immédiate
- Référé suspension
- Référé mesures utiles
- Intervention en cas de travaux portant une atteinte grave et immédiale
Droit de l'expropriation et de la préemption
Défendre la valeur de votre patrimoine immobilier.
Contestation d'une expropriation ou d'une préemption
- Analyse de la légalité de la déclaration d’utilité publique (DUP)
- Contestation de l’arrêté de cessibilité
- Recours contre la décision de préemption
- Vérification du respect des procédures et des délais
Défense de vos intérêts devant le juge de l'expropriation
- Assistance lors des audiences d’expropriation
- Analyse de la consistance du bien et des droits indemnisables
- Contestation de la date de référence
- Suivi de la procédure d’indemnisation
Evaluation et négociation de l'indemnisation
- Analyse de l’offre de l’administration
- Contestation des évaluations du service des Domaines
- Stratégie indemnitaire (valeur vénale, perte d’exploitation, préjudices annexes)
- Négociation amiable ou défense contentieuse
Droit des collectivités publiques
Vous accompagner dans vos relations avec l’administration.
Recours contre les décisions de l'administration
- Contestation d’une décision individuelle défavorable
- Recours pour excès de pouvoir
- Demande d’annulation ou de suspension d’une décision
- Recours gracieux et contentieux
Responsabilité et indemnisation
- Demande d’indemnisation pour un préjudice cause par l’administration
- Engagement de la responsabilité pour faute ou sans faute
- Réclamations préalables
- Défense devant le tribunal administratif
Accès aux droits et protection des libertés
- Demande de communication de documents administratifs
- Saisine en cas de refus de communication
- Défense contre un abus ou un détournement de pouvoir
- Procédures d’urgence en cas d’atteinte grave à une liberté