Permis de construire contesté, refus de permis, recours contre un PLU.
En droit de l’urbanisme, les délais sont décisifs: j’analyse rapidement votre situation pour déterminer si et comment agir efficacement.
Refus ou retrait de permis, opposition à une déclaration préalable, autorisation délivrée à un tiers : j’examine la décision, les délais et les arguments permettant d’envisager un recours.
Votre autorisation fait l’objet d’un recours : je prépare votre défense et examine les possibilités de régularisation pour préserver votre projet.
Règles du PLU, zonage, contraintes applicables au terrain : je vous accompagne pour apprécier la faisabilité juridique du projet et anticiper les difficultés.
Travaux réalisés sans permis, sans déclaration préalable ou en méconnaissance de l’autorisation obtenue : j’analyse les possibilités de régularisation au regard des règles d’urbanisme et vous accompagne dans les démarches auprès de la mairie, ainsi qu’en cas de procédure engagée.
Vous échangez directement avec moi, François Bas, avocat au barreau de Paris. Ma pratique du droit de l’urbanisme est centrée sur le contentieux et la sécurisation des projets.
Nous précisons votre objectif, les décisions concernées et les échéances à prendre en compte. Si une intervention est envisagée, je vous propose une mission adaptée et vous en précise les honoraires avant tout engagement.
Installé à Paris, j’interviens dans toute la France.
Les délais de recours sont stricts. Une analyse rapide permet souvent de préserver vos droits ou de sécuriser un projet.
Simplifiez vos démarches en prenant rendez-vous directement via notre agenda en ligne.
Le premier échange de prise de contact est gratuit.
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données effectuées à partir du présent site internet soit conforme à la loi informatique et libertés et au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Afin d’exercer vos droits, notamment d’accès, de correction ou de retrait de vos données personnelles collectées via ce formulaire, consultez notre Politique de confidentialité.
Simplifiez vos démarches en prenant rendez-vous directement via notre agenda en ligne.
07 43 56 27 04
contact@bas-avocat.fr