Une expertise solide en droit public au service de vos projets

Professionnels

J’accompagne les professionnels confrontés à des décisions administratives défavorables, des recours de tiers ou à des situations de blocage affectant leurs projets.

J’assiste et représente mes clients devant les juridictions administratives, en demande comme en défense, afin de contester une décision, sécuriser une procédure, préserver un projet ou obtenir réparation d’un préjudice.

Le conseil juridique s’inscrit dans cette approche contentieuse : il permet d’anticiper les risques, de préparer les recours et de renforcer la stratégie procédurale, en amont comme au cours du litige.

Réactif, je propose un accompagnement rigoureux et opérationnel, fondé sur une connaissance éprouvée du procès administratif.

Nos services par matière

Droit de l’urbanisme

Sécuriser vos projets et accélérer leur réalisation.
  • permis de construire
  • permis d’aménager
  • déclarations préalables
  • certificats d’urbanisme
  • analyse des règles d’urbanisme (PLU, SCOT, règles locales) pour identifier les opportunités (dérogations, surélévations, changements de destination)
  • conseil sur les montages juridiques (division parcellaire, lotissements, ZAC)
  • Défense des permis attaqués par des tiers (recours des voisins, associations)
  • Représentation devant les juridictions administratives

Commande publique

Accéder aux marchés publics et sécuriser vos contrats.
  • vérification de la légalité des procédures et des critères de sélection
  • stratégie pour maximiser vos chances
  • contestation des décisions de rejet ou d’attribution à un concurrent
  • représentation devant le juge des référés précontractuels
  • réclamation pour déséquilibre économique, retard de paiement, ou modification unilatérale du marché
  • négociation d’avenants et médiation avec les acheteurs publics
  • recours contre les pénalités de retard ou les résiliations pour faute
  • représentation devant les juridictions administratives

Contentieux administratif

Vous défendre.
  • Recours contre refus d’autorisation (permis de construire, autorisations environnementales, agréments
  • Défense des autorisations obtenues contre les recours de tiers
  • Contestation de retraits ou d’abrogations
  • Sécurisation post-délivrance
  • Litiges relatifs aux contrats publics (marchés publics, concessions)
  • Contestation des décisions d’attribution ou d’exclusion
  • Responsabilité administrative et indemnisation
  • Exécution et résiliation des contrats
  • Référé suspension
  • Référé précontractuel et contractuel
  • Référé liberté
  • Mesures conservatoires