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Une expertise solide en droit public au service de vos projets

Personnes publiques

J’accompagne les acteurs publics en m’appuyant sur une connaissance fine de leur fonctionnement, de leurs contraintes et de leurs processus décisionnels.
 
Mon intervention est principalement tournée vers le contentieux administratif afin de protéger les décisions prises, sécuriser les procédures et défendre l’action publique devant les juridictions administratives.
 
Le conseil juridique s’inscrit dans cette approche contentieuse : il permet d’anticiper les risques, de préparer la stratégie procédurale et de consolider les décisions en amont ou en cours d’instance.
Nos services par matière

Droit de l'urbanisme

Sécuriser vos projets face au risque contentieux.
  • Élaboration, révision et modification des documents d’urbanisme (PLU, PLUi, cartes communales, SCoT)
  • Analyse de la faisabilité juridique des projets publics
  • Anticipation du risque contentieux
  • Appui juridique en phase amont des projets
  • Défense des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme)
  • Contentieux des documents d’urbanisme
  • Référés (référé-suspension, référé mesures utiles)
  • Procédures de régularisation des autorisations contestées
  • Analyse et sécurisation des études d’impact
  • Assistance dans le cadre de procédures d’enquête publique
  • Intégration des contraintes environnementales dans les projets publics
  • Contentieux environnemental lié aux projets d’aménagement
  • Diagnostic des situations d’urbanisme irrégulières
  • Analyse des constructions réalisées en violation des règles d’urbanisme
  • Assistance à la rédaction des procès-verbaux de constat d’infraction
  • Appui à la rédaction des arrêtés interruptifs de travaux
Comprendre le droit de l’urbanisme

Droit de la commande publique

Sécuriser la passation et l’exécution de vos contrats.
  • Rédaction et sécurisation des documents de consultation (règlement de la consultation, CCTP, CCAP)
  • Analyse juridique des offres et accompagnement dans le choix du titulaire
  • Sécurisation des décisions de rejet et d’attribution
  • Suivi juridique de l’exécution contractuelle
  • Gestion des difficultés d’exécution (pénalités, révision de prix, modifications contractuelles)
  • Accompagnement en cas de volonté de résiliation
  • Référé précontractuel et référé contractuel
  • Contentieux « Tarn-et-Garonne »
  • Contestation et défense des procédures de passation
  • Contentieux de l’exécution des contrats administratifs
  • Contrats de concession
  • Contrats de VEFA et de BEFA
  • Appui juridique et formation aux services achats et juridiques
Comprendre le droit de la commande publique

Droit de l'expropriation

Mener à bien vos procédures d’expropriation.
  • Accompagnement juridique de la procédure d’expropriation
  • Déclaration d’utilité publique (DUP)
  • Enquête publique
  • Arrêté de cessibilité et ordonnance d’expropriation
  • Contentieux de la légalité des actes de la phase administrative
  • Défense devant le juge administratif
  • Procédures de fixation devant le juge de l’expropriation
  • Assistance à la négociation avec les propriétaires concernés
  • Accompagnement des procédures de cession amiable
  • Rédaction et sécurisation des protocoles transactionnels et traités d’adhésion
  • Sécurisation des décisions de préemption
  • Contentieux de la préemption devant le juge administratif
  • Assistance dans la fixation du prix devant le juge de l’expropriation
Comprendre le droit de l'expropriation

Droit de la fonction publique

Pour une gestion sécurisée des ressources humaines.
  • Application des règles propres aux trois fonctions publiques
  • Positions administratives (activité, détachement, disponibilité, congés)
  • Mobilité, mutation et intégration
  • Procédures disciplinaires dans les trois fonctions publiques
  • Assistance à la rédaction des rapports et décisions disciplinaires
  • Analyse de la proportionnalité des sanctions
  • Contentieux disciplinaire devant les juridictions administratives
  • Contentieux des décisions individuelles défavorables (sanction, révocation, mutation)
  • Défense en référés en matière de fonction publique
  • Défense des employeurs publics devant le juge administratif
Comprendre le droit de la fonction publique