Le Cabinet
Maître François Bas
Avocat au barreau de Paris depuis 2016, j’exerce exclusivement en droit public, celui de l’intérêt général et du service public.
Le droit public pose une question essentielle : comment permettre à l’action publique d’être efficace sans qu’elle échappe au droit ? Cette recherche d’équilibre – donner à l’administration les moyens d’agir tout en garantissant qu’elle reste soumise à la règle – guide ma pratique.
Fort de plus de dix années d’expérience aux côtés des personnes publiques, j’interviens principalement en droit de l’urbanisme et de l’expropriation, ainsi qu’en droit de la commande publique et de la fonction publique.
Ma pratique est résolument contentieuse, mais s’étend aussi au conseil, pour sécuriser les décisions administratives et les projets dès leur conception.
Parallèlement, je m’investis dans la transmission de mes compétences. J’ai enseigné le droit constitutionnel et le droit administratif à l’université pendant six années et j’interviens régulièrement à l’École de formation du barreau de Paris (EFB), où j’enseigne la pratique du contentieux administratif et accompagne les élèves-avocats comme référent pédagogique.
Mon approche
Mon engagement, ma rigueur et ma disponibilité constituent des éléments essentiels de mon accompagnement, dans des dossiers où les enjeux juridiques, financiers ou opérationnels appellent une implication constante.
Dans la relation avec mes clients, je m’efforce d’apporter l’écoute, la disponibilité et l’exigence que j’attendrais personnellement d’un avocat si j’étais confronté à une difficulté.
Avant toute chose, je prends le temps de vous écouter afin de bien comprendre votre situation et de m’assurer que je suis l’avocat le plus adapté pour vous accompagner. Lorsqu’un dossier relève davantage de la compétence d’un confrère, je n’hésite pas à vous orienter vers un avocat de confiance de mon réseau.
Publications
- L’annulation du contrat ne relève pas de l’office du juge de l’exécution, Lexbase Public, n° 731, 18 janvier 2024 – Contrats administratifs.
- Le BEFA et les règles du paiement différé sont-ils incompatibles ? Le Moniteur, n° 6259, 18 août 2023.
- La régularisation, un outil incontournable du contentieux au service du principe de légalité, Le Moniteur des Travaux Publics, 2 décembre 2022.
- La prise en charge des travaux dans les opérations de prise à bail des collectivités publiques, avec J.-C. Lubac, achatpublic.info, 1er juillet 2021.
- Le bail en l’état futur d’achèvement : un montage contractuel adaptable au code de la commande publique, avec J.-C. Lubac, achatpublic.info, 14 mai 2020.
- 50 questions – La loi « ELAN », avec J.-C. Lubac et C. Boudoyen, Le Courrier des maires, 2 janvier 2019.
- 50 questions – La prévention des risques naturels et technologiques, avec B. Rivoire, Le Courrier des maires, 1er septembre 2017.
Membre du GIE SBK Avocats
Mes atouts pour vous accompagner
Compétences
Une connaissance approfondie du droit des personnes publiques, renforcée par plus de dix années d’expérience.
Pragmatisme
Du concret, pas de jargon inutile. Je ne me contente pas d’analyser vos dossiers : je vous livre des réponses opérationnelles, adaptées à vos besoins.
Réseau
L’appui d’un groupement d’avocats en droit public, permettant une instruction collégiale des dossiers, une mutualisation des expertises et une approche pluridisciplinaire au service de vos projets.
Transparence
Un accompagnement clair et pédagogique, avec des explications accessibles, une information complète sur les procédures et une communication transparente sur les coûts et les étapes.
Engagement
Une défense proactive de vos intérêts, en conseil comme en contentieux, avec une approche à la fois opérationnelle et collaborative, pour anticiper les risques et sécuriser vos décisions.
Disponibilité
Des délais de réponse maîtrisés et une écoute attentive pour répondre à vos urgences comme à vos projets de long terme.