Avocat en expropriation / préemption
Une pratique contentieuse des opérations foncières.
Contester une décision, défendre une procédure, discuter un prix ou une indemnité : les opérations foncières appellent une stratégie adaptée à leurs enjeux.
Avocat au barreau de Paris, j’accompagne les propriétaires, les acquéreurs, les professionnels et les personnes publiques en matière d’expropriation et de préemption.
Mon intervention associe l’analyse des décisions et des procédures, la défense devant les juridictions compétentes et la recherche de solutions négociées. Elle tient compte des enjeux patrimoniaux, du calendrier de l’opération et des preuves disponibles.
Contester ou défendre une décision de préemption
Une décision de préemption urbaine peut modifier les conditions d’une vente et remettre en cause une acquisition.
J’assiste les propriétaires et les acquéreurs dans l’examen des décisions qui affectent leur opération. L’analyse porte notamment sur la compétence de l’auteur, les motifs invoqués, la réalité du projet et le respect de la procédure.
J’accompagne également les personnes publiques dans la préparation de leurs décisions et leur défense devant le juge administratif.
La stratégie intègre les délais de recours, les engagements issus de la vente et, lorsque la situation le justifie, les possibilités d’intervention en urgence.
Contester ou défendre une procédure d’expropriation
L’expropriation soulève des questions distinctes : la légalité de l’opération, les emprises concernées et les conséquences du transfert de propriété.
J’interviens dans l’analyse et la contestation des actes de la phase administrative, notamment la déclaration d’utilité publique et l’arrêté de cessibilité.
J’assure également la défense des personnes publiques et des bénéficiaires de l’opération. L’examen du dossier porte sur le projet poursuivi, les pièces des enquêtes, les garanties procédurales et les arguments soulevés.
L’accompagnement tient compte de l’avancement de la procédure et de ses conséquences sur le calendrier du projet.
Prix de préemption et indemnités d’expropriation
La discussion du prix ou des indemnités nécessite une analyse précise du bien, de sa situation juridique et des références d’évaluation pertinentes.
J’accompagne les parties dans l’examen des offres, la préparation des demandes et la confrontation des éléments de comparaison. En matière d’expropriation, l’analyse porte également sur les préjudices accessoires susceptibles d’être indemnisés.
J’interviens dans les négociations et les procédures de fixation devant le juge de l’expropriation.
En l’absence d’accord, la fixation du prix en préemption urbaine et celle des indemnités d’expropriation relèvent de la juridiction de l’expropriation, selon les règles propres à chaque procédure.
Sécuriser une opération et préparer la négociation
En amont d’un litige, j’accompagne les personnes publiques et les opérateurs dans la sécurisation des procédures foncières et l’identification des difficultés susceptibles d’être discutées devant le juge.
J’assiste également les propriétaires et les acquéreurs dans l’appréciation des conséquences d’une opération sur leurs engagements et leurs projets.
Selon le dossier, une cession amiable, une négociation ou un accord transactionnel peut être envisagé.
Une stratégie construite à partir des pièces
L’intervention commence par la définition de votre objectif : préserver une acquisition, contester une décision, défendre une opération ou discuter son coût.
Je vous présente les arguments favorables, les difficultés et les démarches possibles. Le périmètre de la mission et les modalités de facturation sont précisés dans une convention d’honoraires.
Questions fréquentes
Quand consulter ?
Dès la notification d’une décision, la réception d’une offre ou l’ouverture d’une procédure concernant votre bien ou votre opération. Un examen rapide permet d’identifier les échéances et les démarches utiles.
Quels documents transmettre ?
Adressez les décisions et leurs notifications, les pièces de la vente, la déclaration d’intention d’aliéner, les plans, les offres et les évaluations disponibles. En expropriation, joignez également les documents d’enquête et les actes de procédure reçus.
Peut-on discuter la décision et son montant ?
La légalité de la décision et la fixation du prix ou des indemnités constituent des questions distinctes. Les démarches doivent être articulées en fonction de votre objectif, de la procédure et de son calendrier.
Échanger sur votre dossier
Présentez votre situation au cabinet en précisant votre objectif, les dates importantes et les principales pièces disponibles.