Retrait d’un permis de construire par la mairie : délais, motifs et recours
Vous avez obtenu votre permis de construire, le projet est lancé, et voilà que la mairie vous adresse un courrier vous annonçant qu’elle revient sur sa décision. Cette situation est plus fréquente qu’on ne l’imagine, et elle peut paraître brutale : comment une autorisation accordée peut-elle être remise en cause aussi vite ? Le retrait […]
Contester le zonage du PLU : motifs, délais et stratégies de recours
En bref Un classement en zone inconstructible, une règle de hauteur incompatible avec votre projet ou une procédure d’élaboration entachée d’irrégularités peuvent justifier une contestation du plan local d’urbanisme. Deux voies s’offrent au propriétaire lésé : le recours direct contre la délibération approuvant le PLU, à exercer dans les deux mois suivant sa publication, et […]
Recours des tiers contre un permis de construire : conditions, délais et procédure
En bref Contester un permis de construire accordé à un tiers suppose de justifier d’un intérêt à agir démontrant que la construction autorisée affecte directement les conditions d’occupation ou de jouissance de votre bien. Le délai pour agir est de deux mois à compter du premier jour d’affichage du permis sur le terrain — délai […]
Refus de permis de construire : comment réagir et quels recours exercer ?
En bref Un refus de permis de construire doit être intégralement motivé : la décision doit exposer l’ensemble des motifs justifiant le rejet, ce qui permet d’identifier précisément les points à corriger ou à contester. Depuis la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025, le recours gracieux ne suspend plus le délai de recours contentieux […]
Travaux sans autorisation d’urbanisme : quels risques et comment régulariser ?
En bref Vous avez fait construire une terrasse, une extension ou un abri de jardin sans demander d’autorisation ? Peut-être avez-vous pensé que les travaux étaient trop modestes pour nécessiter un permis, ou que personne ne s’en apercevrait. Pourtant, réaliser des travaux sans autorisation d’urbanisme constitue une infraction au Code de l’urbanisme susceptible d’entraîner des […]
Caducité du permis de construire : ce qu’il faut savoir
La caducité du permis de construire menace votre projet ? Délais, règles de péremption et conseils pour protéger votre autorisation d’urbanisme. Caducité du permis de construire : comprendre et éviter la péremption Vous avez obtenu votre autorisation, mais le chantier n’a pas commencé ou s’est arrêté en cours de route ? La caducité du permis […]
L’art de la négociation dans le contentieux du permis de construire
Lorsqu’un permis de construire est attaqué, le premier réflexe consiste à se tourner vers le juge : analyser les moyens soulevés, préparer la défense, anticiper l’audience. Cette étape est essentielle. Mais, en pratique, un recours contre un permis de construire n’est pas seulement une question de légalité. C’est aussi – et souvent surtout – une […]