Contester la procédure, négocier l’indemnité, défendre la juste valeur de votre bien.
Premier échange sur votre situation • Réponse sous 24 à 48 h
Avocat au barreau de Paris, j’interviens depuis plus de dix ans en matière d’expropriation et de préemption. Vous échangez directement avec un avocat qui pratique régulièrement cette matière, sur l’ensemble du territoire français.
Vous êtes concerné par une déclaration d’utilité publique, un arrêté de cessibilité, une décision de préemption ou une offre d’indemnisation que vous jugez insuffisante ? Mon intervention peut porter sur :
L’indemnité proposée n’est pas forcément la bonne
L’offre formulée par la collectivité n’est qu’une proposition. Selon les caractéristiques du bien, sa valeur réelle et les préjudices subis, une discussion peut être engagée. À défaut d’accord, c’est le juge de l’expropriation qui fixe lui-même le montant des indemnités.
Après un premier échange, je vous indique les options envisageables :
L’objectif est simple : préserver vos droits, éviter les erreurs de délai et défendre une indemnisation conforme à la réalité de votre préjudice.
Vos frais de procédure peuvent être pris en charge
Lorsqu’une procédure est engagée devant le juge de l’expropriation, une demande est présentée afin que les frais que vous avez exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens soient mis à la charge de l’expropriant. Le juge alloue généralement une telle somme à la partie qui obtient gain de cause, sur le fondement de l’article L. 312-1 du code de l’expropriation.
Chaque intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires claire. Selon le dossier, les honoraires peuvent comprendre une part fixe et une part liée au résultat obtenu, notamment lorsque l’intervention permet d’améliorer l’indemnisation proposée.
Les délais de recours sont stricts. Une analyse rapide permet souvent de préserver vos droits ou de sécuriser un projet.
Simplifiez vos démarches en prenant rendez-vous directement via notre agenda en ligne.
Le premier échange de prise de contact est gratuit.
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